Transfert de données : L’UE approuve le nouveau cadre UE-États-Unis

La Commission européenne a approuvé le 10 juillet 2023 sa décision d’adéquation pour le cadre UE-États-Unis de protection des données la semaine dernière. Ce cadre affirme que les États-Unis offrent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne pour les données personnelles transférées de l’UE vers les entreprises américaines.

Ce nouveau cadre permet aux entreprises de transférer des données de l’UE vers les États-Unis en toute sécurité et dans le respect des règles. L’accord est un grand soulagement pour les géants de la technologie tels que Meta, Google et Amazon.

La mise en œuvre de ce nouveau cadre fait suite à l’invalidation de deux accords antérieurs. Ces derniers jugés insuffisants pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée des citoyens européens. Ces accords annulés posaient des obstacles importants à divers secteurs d’activité dans leur capacité à transférer des données au-delà des frontières.

De quoi parle ce nouveau cadre ?

Le cadre UE-États-Unis de protection des données introduit de nouvelles garanties contraignantes qui répondent aux préoccupations précédemment soulevées par la Cour de justice des Communautés européennes. Ces garanties comprennent des restrictions sur l’accès aux données de l’UE par les services de renseignement américains et la création d’une Cour de contrôle de la protection des données (CCPD).

Le rôle de cette dernière est d’ordonner la suppression des données s’il s’avère qu’elles ont été collectées en violation des nouvelles garanties. L’accès du gouvernement aux données sera complété par des obligations auxquelles les entreprises américaines qui importent des données de l’UE devront se conformer.

Le nouvel accord américain est administré et contrôlé par le ministère américain du commerce, avec la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Le nouvel accord américain, administré et contrôlé par le ministère américain du commerce et la Commission fédérale du commerce des États-Unis, garantit des flux de données transfrontaliers transparents, couvrant les transferts par des clauses contractuelles standard et des règles d’entreprise contraignantes. Cela favorise l’accessibilité et la sécurité des données et encourage des partenariats internationaux plus solides, au bénéfice des entreprises et des particuliers.

Comment faciliter le transfert transfrontalier de données grâce à l’anonymisation ?

Chez BlurIt, nous prenons la confidentialité des données au sérieux, en particulier en ce qui concerne les individus de l’UE et leurs droits dans le nouveau cadre. Nous comprenons l’importance de se conformer aux réglementations en matière de protection des données. C’est pourquoi nous proposons une gamme de solutions complètes pour protéger la vie privée des personnes.

Grâce à notre technologie de pointe et à notre expertise, nous sommes spécialisés dans le floutage des visages et des plaques d’immatriculation sur les photos et les vidéos. Notre objectif principal est d’éviter tout moyen potentiel qui pourrait conduire à l’identité des citoyens de l’UE. Cela garantit que votre plateforme reste conforme aux lois sur la confidentialité des données, tout en offrant une expérience transparente et sécurisée à vos utilisateurs.

En vous associant à BlurIt, vous avez l’assurance de prendre des mesures proactives pour protéger la vie privée de vos utilisateurs. Cela favorise la confiance et la transparence dans votre plateforme. Nous nous engageons à fournir le plus haut niveau de protection des données, ce qui fait de nous le choix idéal pour la protection de vos données.

Sara Deldoul 19 articles
SD Sara est responsable marketing chez BlurIt et se passionne pour tout ce qui touche aux lois sur la protection des données et à la technologie.